Récupération de points
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Stage de récupération de points au permis de conduire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route.
En réalité, il existe 4 types de cas dans lesquels un conducteur effectue ce stage :
Stage volontaire :
Lorsqu’une infraction au code de la route a été effectuée avec pour conséquence un retrait de points, le conducteur est libre de s’inscrire au stage de récupération de points au permis.
Stage obligatoire avec un permis probatoire :
Lorsqu’une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus est commise, le jeune conducteur reçoit une lettre dîte 48n du ministère de l’intérieur. Cette lettre l’impose à effectuer un stage de récupération de points dans les 4 mois à partir de la date de réception.
Stage pour éviter une sanction judiciaire :
En cas d’infraction, le procureur peut vous proposer de suivre un stage pour éviter une sanction plus grave (amende, suspension du permis, …). Dans ce cas, le conducteur ne récupère pas de points.
Stage obligatoire
En fonction de l’infraction commise, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce cas ne vous permet pas non plus de récupérer des points.
Les prochaines sessions
Stage – Récupération de points
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En cas d’invalidation du permis de conduire, il ne vous sera pas possible de conduire pendant une durée de 6 mois.
À noter qu’en cas d’annulation, le procédé est identique.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis PLUS de 3 ans, voici les démarches à effectuer durant les 6 mois :
– Test psychologique
– Visite médicale
– Code de la route
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis MOINS de 3 ans, voici les démarches à effectuer durant les 6 mois :
– Test psychologique
– Visite médicale
– Code de la route
– Examen de la conduite
Le stage de récupération de points est animé par un Psychologue et un Expert en sécurité routière (BAFM)
Stage volontaire
Cas n°1
Permis 12 points si dernier stage de plus d’1 an.
Permis probatoire suite à infractions à 1 ou 2 points.
+4
Stage obligatoire
Cas n°2
Permis probatoire suite à une infractions à 3 points ou plus + réception de la lettre 48 N
+4
Cas n°3
Composition pénale ou alternative aux poursuites
X
Cas n°4
Peine complémentaire
X
INFOS PRATIQUES
JOUR 1
- Accueil des stagiaires
- Tour de table et présentations
- Sécurité routière : généralités et statistiques
- La logique de l’accident
- Perception de la route par l’automobiliste
- Analyse des situations d’infraction
JOUR 2
- Exemple : l’analyse d’un accident
- Physique et conduite : limites de nos véhicules et conséquences
- Sensibilisation à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants
- Les représentations autour de la conduite
- Conclusion : synthèse et tour de table
Demande de remboursement d’amende suite au suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l’amende payée au Trésor public.
Vous avez un délai de quinze jours pour retourner au Trésor public (du lieu d’infraction) :
- la copie de la lettre 48 N,
- de l’attestation de stage,
- de l’avis de contravention à se faire rembourser
- la preuve du paiement de l’amende.
Conditions d'admission
- Permis de conduire en cours de validité
Pièces à fournir
- Photocopie du permis de conduire (recto/verso)
Durée de la formation
- 14 heures, soit 2 jours consécutifs.
Objectif de la formation
- Sensibiliser aux dangers liés au non respect du code de la route avec à la clé une récupération jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire
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