CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à tous les stagiaires, entreprises comme particuliers, et à tous types de formations. L’inscription à une formation dispensée par l’Ecole Gallieni implique l’acceptation entière et sans réserve du stagiaire aux présentes CGV, ainsi qu’au règlement intérieur qui aura été transmis au stagiaire lors de son inscription. Toute mission de formation peut s’inscrire dans le cadre des dispositions des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat de formation. Les CGV sont complétées par un contrat de formation.

Article 2. Souscription

Le processus de souscription à une formation proposée par l’Ecole Gallieni s’effectue dans les locaux de l’Ecole Gallieni ou sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.ecolegallieni.fr En cas de souscription, après avoir sélectionné la formation souhaitée et pris connaissance de son descriptif et des tarifs applicables, le souscripteur devra, s’il souhaite souscrire à cette formation, fournir les documents requis. Après avoir validé sa demande et procéder au paiement, le souscripteur recevra un courrier électronique confirmant son inscription et se verra remettre une facture en son nom.

Article 3. Obligations du stagiaire

Le stagiaire participant à une session de formation en centre doit se conformer aux instructions et règles de conduite établies par l’Ecole Gallieni et détaillées dans le règlement intérieur. Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du stagiaire selon les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d’exclusion, le paiement du coût du stage reste intégralement acquis à l’Ecole Gallieni et doit être effectué aux dates stipulées contractuellement.

Article 4. Délai de rétractation

En cas de résiliation de l’élève, le montant total de la formation reste dû à l’Ecole Gallieni, de même que l'école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l'élève en cas de comportement contraire au règlement intérieur. Tout acompte versé au titre de l'inscription à la formation ne sera pas restitué par l’Ecole Gallieni.

Article 5. Prix – modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués sur l’onglet « Tarifs » disponible sur le site Internet de l’Ecole Gallieni ainsi que sur le devis nominatif reçu par le stagiaire. Les tarifs sont indiqués en euros net de TVA (article 261-4-4 du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de conclusion de la convention ou du contrat de formation. Le montant dû au titre de la formation souscrite dans le cadre d’une convention ou un contrat de formation doit être versé lors de la souscription pour les financements personnels et à la fin de la formation pour financements. Le règlement des formations peut être réalisé par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.

Article 6. Financement

• Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire cotise à la formation et prend en charge en partie ou en totalité le montant de la formation : Le stagiaire devra joindre à l’inscription le document de prise en charge de l’entreprise ou de l’organisme chargé de gérer les fonds de formation de l’entreprise (AGEFIOE ou O.P.C.A., l’AGEFOS PME, l’AFT FORMATION CONTINUE, INTERGROS, FAFEA ou FAFSEA pour les exploitants agricoles).

• Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire ne dispose plus de fonds de formation : Il est possible de faire appel à un FONGECIF. Cet organisme peut prendre en charge au titre du congé individuel de formation (C.I.F.) sous certaines conditions. Il revient au stagiaire de se renseigner sur les modalités de financement du FONGECIF.

• Cas où le stagiaire est un demandeur d’emploi : Il est possible de demander une prise en charge par le Pôle Emploi. Un conseiller Pôle Emploi donnera la marche à suivre et étudiera le moyen de financement adapté à la situation du stagiaire (Pôle Emploi, le Conseil Général ou le Conseil Régional selon les cas). Certaines municipalités peuvent également apporter une aide financière grâce à leurs fonds sociaux.

• Si le stagiaire est un particulier n’ayant pas trouvé de financement, il existe la possibilité du règlement de la formation en plusieurs fois sans frais

Article 7. Annulation-Report

Dans le cas d’une annulation ou d’un report du fait du stagiaire, et hors cas de force majeure, ce dernier doit en informer l’Ecole Gallieni par lettre recommandée avec avis de réception postal, dans les 10 jours à compter de sa décision d’abandon. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à l’Ecole Gallieni. Article 8. Abandon En cas d’abandon en cours de formation pour raison de force majeure (accident/maladie) et sur présentation d’un Article 9. Données personnelles Les données personnelles des personnes souscrivant à une formation auprès de l’Ecole Gallieni font l’objet de mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. L’Ecole Gallieni est susceptible d’utiliser les données personnelles du stagiaire aux fins de prospection commerciale pour ses propres services. Le stagiaire peut s’opposer à cette utilisation s’il le souhaite. Article 11. Responsabilité La seule obligation de l’Ecole Gallieni aux termes des présentes CGV consiste à dispenser les cours correspondants au programme national de formation sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des stagiaires. Article 12. Documentation A l’entrée en formation, le stagiaire se voit remettre des supports pédagogiques correspondant à chaque module enseigné. La reproduction et la distribution de tout support de formation est strictement interdite. Article 13. Contestation Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le stagiaire et l’Ecole Gallieni tenteront de régler le litige à l’amiable. Article 1. Généralités Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à tous les stagiaires, entreprises comme particuliers, et à tous types de formations. L’inscription à une formation dispensée par l’Ecole Gallieni implique l’acceptation entière et sans réserve du stagiaire aux présentes CGV, ainsi qu’au règlement intérieur qui aura été transmis au stagiaire lors de son inscription. Toute mission de formation peut s’inscrire dans le cadre des dispositions des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat de formation. Les CGV sont complétées par un contrat de formation. Article 2. Souscription Le processus de souscription à une formation proposée par l’Ecole Gallieni s’effectue dans les locaux de l’Ecole Gallieni ou sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.ecolegallieni.fr En cas de souscription, après avoir sélectionné la formation souhaitée et pris connaissance de son descriptif et des tarifs applicables, le souscripteur devra, s’il souhaite souscrire à cette formation, fournir les documents requis. Après avoir validé sa demande et procéder au paiement, le souscripteur recevra un courrier électronique confirmant son inscription et se verra remettre une facture en son nom. Article 3. Obligations du stagiaire Le stagiaire participant à une session de formation en centre doit se conformer aux instructions et règles de conduite établies par l’Ecole Gallieni et détaillées dans le règlement intérieur. Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du stagiaire selon les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d’exclusion, le paiement du coût du stage reste intégralement acquis à l’Ecole Gallieni et doit être effectué aux dates stipulées contractuellement. Article 4. Délai de rétractation En cas de résiliation de l’élève, le montant total de la formation reste dû à l’Ecole Gallieni, de même que l'école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l'élève en cas de comportement contraire au règlement intérieur. Tout acompte versé au titre de l'inscription à la formation ne sera pas restitué par l’Ecole Gallieni. Article 5. Prix – modalités de paiement Les tarifs des formations sont indiqués sur l’onglet « Tarifs » disponible sur le site Internet de l’Ecole Gallieni ainsi que sur le devis nominatif reçu par le stagiaire. Les tarifs sont indiqués en euros net de TVA (article 261-4-4 du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de conclusion de la convention ou du contrat de formation. Le montant dû au titre de la formation souscrite dans le cadre d’une convention ou un contrat de formation doit être versé lors de la souscription pour les financements personnels et à la fin de la formation pour financements. Le règlement des formations peut être réalisé par carte bancaire, espèces ou virement bancaire. Article 6. Financement • Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire cotise à la formation et prend en charge en partie ou en totalité le montant de la formation : Le stagiaire devra joindre à l’inscription le document de prise en charge de l’entreprise ou de l’organisme chargé de gérer les fonds de formation de l’entreprise (AGEFIOE ou O.P.C.A., l’AGEFOS PME, l’AFT FORMATION CONTINUE, INTERGROS, FAFEA ou FAFSEA pour les exploitants agricoles). • Cas où l’entreprise où est employé le stagiaire ne dispose plus de fonds de formation : Il est possible de faire appel à un FONGECIF. Cet organisme peut prendre en charge au titre du congé individuel de formation (C.I.F.) sous certaines conditions. Il revient au stagiaire de se renseigner sur les modalités de financement du FONGECIF. • Cas où le stagiaire est un demandeur d’emploi : Il est possible de demander une prise en charge par le Pôle Emploi. Un conseiller Pôle Emploi donnera la marche à suivre et étudiera le moyen de financement adapté à la situation du stagiaire (Pôle Emploi, le Conseil Général ou le Conseil Régional selon les cas). Certaines municipalités peuvent également apporter une aide financière grâce à leurs fonds sociaux. • Si le stagiaire est un particulier n’ayant pas trouvé de financement, il existe la possibilité du règlement de la formation en plusieurs fois sans frais Article 7. Annulation-Report Dans le cas d’une annulation ou d’un report du fait du stagiaire, et hors cas de force majeure, ce dernier doit en informer l’Ecole Gallieni par lettre recommandée avec avis de réception postal, dans les 10 jours à compter de sa décision d’abandon. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à l’Ecole Gallieni.

Article 8. Abandon

En cas d’abandon en cours de formation pour raison de force majeure (accident/maladie) et sur présentation d’un

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles des personnes souscrivant à une formation auprès de l’Ecole Gallieni font l’objet de mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. L’Ecole Gallieni est susceptible d’utiliser les données personnelles du stagiaire aux fins de prospection commerciale pour ses propres services. Le stagiaire peut s’opposer à cette utilisation s’il le souhaite.

Article 10. Responsabilité

La seule obligation de l’Ecole Gallieni aux termes des présentes CGV consiste à dispenser les cours correspondants au programme national de formation sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des stagiaires.

Article 11. Documentation

A l’entrée en formation, le stagiaire se voit remettre des supports pédagogiques correspondant à chaque module enseigné. La reproduction et la distribution de tout support de formation est strictement interdite.

Article 12. Contestation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le stagiaire et l’Ecole Gallieni tenteront de régler le litige à l’amiable.