Demande de carte VTC

Les conditions pour demander une carte VTC

Avant d’entamer les démarches pour obtenir une carte VTC, il est indispensable que vous remplissiez certaines conditions. En effet, pour devenir chauffeur VTC, vous devez remplir les conditions ci-dessous :

• Etre titulaire du permis de conduire de catégorie B, non affecté par le délai probatoire
• Être apte à exercer le métier (Visite médicale)
• Avoir suivi la formation PSC1
• Bulletin numéro 2 du casier judiciaire vierge

Découvrez les détails :

Titulaire d’un permis de conduire de catégorie B, non affecté par le délai probatoire.

• Plus de 3 ans, si cheminement classique
• Plus de 2 ans, si conduite accompagnée 

– Visite médicale 

Vous devez ensuite effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre département de résidence.

Celui-ci devra attester de votre aptitude physique à exercer ce métier. 

– PSC1 

Il est nécessaire de suivre une formation de PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) de moins de deux ans, avant votre demande de carte VTC.

– Casier judiciaire vierge

Pour finir, lors de votre demande de carte VTC à la préfecture, vous devez disposer d’un casier judiciaire qui mentionne que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Il s’agit notamment de toutes les condamnations à au moins 6 mois de prison. D’autre part, votre casier judiciaire ne doit également mentionner aucun délit de conduite sans permis. Le demandeur de carte de chauffeur VTC doit aussi justifier d’une honorabilité professionnelle comme prévu par l’article R.3120-8 du code des transports.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez trouver la liste des médecins agréés de votre département sur le site de votre préfecture.

Pour devenir chauffeur professionnel en France, vous devez nécessairement obtenir une carte VTC. Quelles sont les pièces à fournir pour l’avoir ? Que faire pour l’obtenir ?

Faire votre demande de carte VTC par équivalence

Que vous soyez conducteur de bus, ambulancier ou chauffeur de taxi expérimenté, vous avez la possibilité d’obtenir la carte VTC. Pour ce faire, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture de votre département.

Vous devez justifier d’au moins 1 an d’expérience dans le domaine du transport de personnes au cours des 10 dernières années. Les preuves des expériences professionnelles à fournir sont énumérées ci-dessous.

Si vous êtes chauffeur salarié

Vous devez fournir 12 fiches de paie (minimum) pour un poste à temps plein pendant un an, le ou les contrats de travail pour la période considérée.

Pour un gérant capacitaire ou conducteur à son compte, incluez à votre licence DRE d’un an et plus, une copie certifiée conforme de la licence et un extrait de Kbis.

Passer un examen de chauffeur VTC

Pour obtenir votre carte professionnelle de conducteur de VTC, vous devez au préalable passer et réussir à un examen organisé par les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cet examen est composé de deux parties, à savoir, une épreuve d’admissibilité théorique et une épreuve pratique d’admissibilité.

La première épreuve est présentée sous forme de QCM (Questions à Choix Multiples) et de QRC (Questions à Réponses Courtes) et aura pour objectif de tester vos connaissances dans 7 épreuves. Il s’agit entre autres, du droit des transports, de la gestion, de la sécurité routière, de l’Anglais, du Français, de la réglementation nationale VTC et du développement commercial. 

La seconde épreuve (pratique), met le futur chauffeur en situation au cours d’une mission de transport. Elle dure en moyenne une vingtaine de minutes et est strictement encadrée par un jury d’examen dans le véhicule.

Pour avoir toutes les chances de réussir à votre examen de conducteur de VTC, il est conseillé de suivre une formation. 

Pour réussir à l’examen, vous devez obtenir une note minimum de 10/20 aux épreuves écrites sans obtenir de note éliminatoire et une note supérieure ou égale à 12/20 à l’issue de l’examen de conduite.

Les démarches pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur VTC après l’examen

Une fois votre attestation d’aptitude professionnelle en poche, vous pouvez à présent faire votre demande de carte professionnelle VTC. Pour cela, vous devez constituer un dossier composé de plusieurs documents. Ces derniers varient en fonction de la préfecture dans laquelle vous faites votre demande. En général, votre dossier devra contenir les documents suivants :

• une copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité
• une copie recto verso du permis de conduire catégorie B en cours de validité
• un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
• une attestation d’Aptitude Professionnelle (attestation de réussite à l’examen de VTC)
• formulaire de demande de carte professionnelle VTC, dûment complété et signé
• une photo d’identité.

Par ailleurs, il est important de préciser que le coût de fabrication de la carte VTC est de 61 euros. In fine, à compter de la réception d’un dossier complet, les demandes sont instruites par la préfecture dans un délai maximum de trois mois.

PSC1

Il est nécessaire de suivre une formation de PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) de moins de deux ans, avant votre demande de carte VTC.